Conditions applicables à la vente de bois de chauffage par Sebastien Dubois SRL
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Sebastien Dubois SRL et tout client (particulier ou professionnel) pour l'achat de bois de chauffage et services associés.
Dénomination : Sebastien Dubois SRL
Siège social : Chaussée de Charleroi 9, 1380 Lasne, Belgique
N° entreprise : 0479.750.122
N° TVA : BE 0479.750.122
Email : info@sebastien-stere.be
Tél : +32 460 25 87 71
⚠️ Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de bois de chauffage et produits connexes proposés par Sebastien Dubois SRL via son site internet sebastien-stere.be ou par tout autre canal de vente.
Nos produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur notre site. Les caractéristiques essentielles sont précisées pour chaque produit :
Sebastien Dubois SRL s'engage à fournir du bois de chauffage de qualité :
Les photographies et illustrations présentées sur le site sont non contractuelles. Le bois étant un produit naturel, des variations d'aspect peuvent exister sans altérer la qualité du produit.
Les commandes peuvent être passées :
Toute commande fait l'objet d'une confirmation par email récapitulant :
La commande n'est définitivement validée qu'après réception du paiement intégral. Sebastien Dubois SRL se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime (stock insuffisant, adresse de livraison hors zone, impayés antérieurs, etc.).
Toute demande de modification ou d'annulation doit être adressée dans les 24 heures suivant la confirmation de commande. Passé ce délai, la commande ne pourra plus être modifiée si elle a déjà été préparée ou expédiée.
Les prix sont indiqués en euros (€) et s'entendent :
Frais de livraison forfaitaires
🚚 25 € TTC dans toute la Belgique
Livraison incluse quelque soit la quantité commandée, sur toute la Belgique.
Les frais de livraison sont clairement indiqués avant la validation finale de la commande.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Sebastien Dubois SRL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les promotions et codes de réduction sont cumulables sauf mention contraire. Les réductions s'appliquent uniquement sur le prix des produits, hors frais de livraison.
Les offres promotionnelles sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour la durée mentionnée.
Tous les paiements en ligne sont sécurisés. Les données bancaires sont cryptées et ne transitent jamais par nos serveurs. Nous utilisons des solutions de paiement certifiées conformes aux normes PCI-DSS.
Particuliers : Le paiement intégral est exigé à la commande.
Professionnels : Possibilité de paiement à 30 jours sur présentation d'un n° de TVA valide et sous réserve d'acceptation.
Une facture conforme à la législation belge est établie pour chaque commande et envoyée par email au client. Les factures sont également disponibles dans l'espace client du site.
📍 Livraison dans toute la Belgique
Nous livrons sur l'ensemble du territoire belge. Pour les livraisons en dehors de la Belgique, merci de nous contacter préalablement.
⏱️ Délai standard
3 à 5 jours ouvrables après validation de la commande et du paiement
Les délais peuvent être allongés en période de forte demande (hiver) ou en cas de circonstances exceptionnelles. Le client en sera informé préalablement.
Le client doit s'assurer que :
Le bois est déchargé à l'endroit le plus proche accessible au camion. Le déchargement en vrac est inclus. Le rangement du bois reste à la charge du client.
Le client est contacté 24 à 48 heures avant la livraison pour convenir d'un créneau horaire.
Important : En cas d'absence lors du rendez-vous convenu ou d'impossibilité de décharger pour cause d'accès inaccessible non signalé, des frais supplémentaires de 50 € TTC seront facturés pour une nouvelle livraison.
En cas de retard de livraison dépassant 7 jours ouvrables par rapport au délai annoncé, le client peut demander l'annulation de sa commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans un délai de 14 jours.
À la livraison, le client (ou son représentant) doit vérifier l'état et la quantité de la marchandise en présence du livreur.
Toute réserve doit être notée sur le bon de livraison et confirmée par écrit à info@sebastien-stere.be dans les 48 heures.
Toute réclamation concernant la livraison doit être formulée :
Passé ces délais, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Le bon de livraison signé (ou signature électronique) vaut preuve de la réception des marchandises en bon état, sauf réserves expressément émises.
Conformément à la législation belge et européenne sur la vente à distance, tout consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours calendrier à compter de la réception de la marchandise.
Comment exercer votre droit ?
Envoyez votre demande par email à info@sebastien-stere.be ou par courrier à : Sebastien Dubois SRL, Chaussée de Charleroi 9, 1380 Lasne.
Pour être accepté, le retour doit respecter les conditions suivantes :
En cas de rétractation, Sebastien Dubois SRL procède au remboursement du prix des produits et des frais de livraison initiaux (au tarif standard) dans un délai de 14 jours suivant la réception du bois retourné ou de la preuve d'expédition.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Le droit de rétractation ne s'applique pas :
Sebastien Dubois SRL garantit la conformité des produits livrés aux spécifications mentionnées dans la commande. En cas de non-conformité, le client peut demander :
Le client bénéficie des garanties légales belges, notamment :
La garantie ne couvre pas :
Sebastien Dubois SRL s'engage à livrer des produits conformes et de qualité. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée et ne peut être engagée pour des dommages indirects.
Le client est responsable de :
Sebastien Dubois SRL dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Les références de notre contrat sont disponibles sur simple demande.
Sebastien Dubois SRL ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
Notamment et sans limitation :
En cas de force majeure, les obligations contractuelles sont suspendues pendant la durée de l'événement. Si la situation persiste au-delà de 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit sans indemnité.
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la gestion de la relation commerciale.
Données collectées :
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Pour exercer vos droits : info@sebastien-stere.be
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et conformément aux obligations légales (10 ans pour les données comptables).
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. La langue du contrat est le français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Pour les litiges de consommation, vous pouvez recourir gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur :
Service de Médiation pour le Consommateur
North Gate II, Boulevard du Roi Albert II, 8 Boîte 1
1000 Bruxelles
Tél : 02 702 52 00
À défaut de solution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Nivelles sont seuls compétents, sauf dispositions légales contraires.
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Sebastien Dubois SRL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
Version en vigueur : 30/11/2025
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles, les autres stipulations conservent toute leur force et leur portée.
Les présentes CGV sont disponibles à tout moment sur le site sebastien-stere.be et seront communiquées sur simple demande par email.
Sebastien Dubois SRL
Chaussée de Charleroi 9
1380 Lasne, Belgique
Tél : +32 460 25 87 71
Email : info@sebastien-stere.be
TVA : BE 0479.750.122
Service client disponible : Lundi-Vendredi 8h-18h | Samedi 8h-12h
Notre équipe est à votre disposition pour toute question concernant nos CGV