Mentions Légales

Informations légales relatives au site sebastien-stere.be et à Sebastien Dubois SRL

Dernière mise à jour : 30/11/2025

1. Informations sur l'Éditeur

Identité de l'entreprise

Dénomination sociale : Sebastien Dubois SRL

Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SRL)

Numéro d'entreprise : 0479.750.122

Numéro TVA : BE 0479.750.122

Statut : Active

Siège social

Chaussée de Charleroi 9

1380 Lasne

Belgique

Coordonnées

Téléphone : +32 460 25 87 71

Email : info@sebastien-stere.be

Site web : https://sebastien-stere.be

2. Hébergement du Site

Le site sebastien-stere.be est hébergé par un prestataire professionnel respectant les standards de sécurité et de disponibilité européens.

Les informations détaillées de l'hébergeur sont disponibles sur demande à info@sebastien-stere.be.

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du site sebastien-stere.be (textes, images, logos, éléments graphiques, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Sebastien Dubois SRL ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Ces éléments sont protégés par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou publication de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable.

Utilisation autorisée

  • • Consultation personnelle et non commerciale
  • • Téléchargement temporaire pour affichage
  • • Impression pour usage personnel uniquement

Toute utilisation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales belges.

4. Conditions d'Utilisation

Accès au site

L'accès au site sebastien-stere.be est gratuit pour tous les utilisateurs. Sebastien Dubois SRL se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès sans préavis pour des raisons techniques ou commerciales.

Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à respecter les règles suivantes :

Interdictions

  • • Utilisation illégale ou frauduleuse
  • • Transmission de contenus nuisibles
  • • Atteinte aux droits d'autrui
  • • Tentative d'accès non autorisé

Obligations

  • • Respect de la législation en vigueur
  • • Informations exactes et à jour
  • • Usage responsable du site
  • • Signalement d'anomalies

Responsabilité utilisateur

L'utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation qu'il fait du site et des conséquences qui pourraient en résulter.

5. Protection des Données Personnelles

Conformité RGPD

Sebastien Dubois SRL s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) ainsi que la législation belge en matière de protection des données.

Responsable du traitement

Sebastien Dubois SRL

Chaussée de Charleroi 9, 1380 Lasne, Belgique

Email : info@sebastien-stere.be

Téléphone : +32 460 25 87 71

N° entreprise : BE 0479.750.122

Données collectées

Dans le cadre de nos services de vente et livraison de bois de chauffage, nous collectons :

Données obligatoires

  • • Nom, prénom ou raison sociale
  • • Adresse email
  • • Adresse de livraison
  • • Numéro de téléphone

Données techniques

  • • Adresse IP
  • • Données de navigation
  • • Cookies
  • • Logs de connexion

Finalités du traitement

  • Traitement et suivi des commandes de bois de chauffage
  • Gestion des livraisons
  • Service client et support
  • Amélioration de nos services
  • Communication commerciale (avec consentement)
  • Respect des obligations légales et comptables

Vos droits

Droits principaux

  • Accès : Connaître vos données
  • Rectification : Corriger vos données
  • Effacement : Supprimer vos données

Droits avancés

  • Opposition : Refuser le traitement
  • Portabilité : Récupérer vos données
  • Limitation : Restreindre l'usage

Pour exercer vos droits : info@sebastien-stere.be

Réponse sous 30 jours maximum

Autorité de contrôle belge :
Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
www.autoriteprotectiondonnees.be

6. Politique des Cookies

Le site sebastien-stere.be utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser l'utilisation du site.

Types de cookies

Cookies essentiels

Nécessaires au fonctionnement du site (panier, devis, sécurité). Ils ne peuvent pas être désactivés.

Cookies analytiques

Mesure d'audience et statistiques de visite (Google Analytics). Soumis à votre consentement.

Cookies de personnalisation

Mémorisation de vos préférences (type de bois, quantités). Améliorent votre expérience utilisateur.

Cookies publicitaires

Publicité ciblée et mesure des campagnes. Requièrent votre consentement explicite.

Gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos cookies de plusieurs façons :

  • • Via notre bandeau de consentement lors de votre première visite
  • • Dans les paramètres de votre navigateur
  • • En nous contactant pour modifier vos préférences

La désactivation de certains cookies peut limiter les fonctionnalités du site.

7. Limitation de Responsabilité

Sebastien Dubois SRL s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions.

Exclusions de responsabilité

Sebastien Dubois SRL ne peut être tenue responsable de :

  • • Interruptions de service
  • • Erreurs techniques
  • • Pertes de données
  • • Virus informatiques
  • • Dommages matériels
  • • Préjudices financiers indirects
  • • Utilisation abusive du site
  • • Cas de force majeure

Recommandations

Il est recommandé aux utilisateurs de maintenir leurs équipements informatiques à jour et de sauvegarder régulièrement leurs données importantes.

8. Liens Externes

Le site sebastien-stere.be peut contenir des liens vers des sites externes. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité.

Avertissement

  • • Sebastien Dubois SRL n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes
  • • Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou politique
  • • L'existence d'un lien ne constitue pas une validation
  • • Consultez les conditions d'utilisation de chaque site externe

9. Droit Applicable et Juridictions

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. La version française fait foi en cas de traduction.

Résolution des litiges

En cas de litige, nous privilégions la recherche d'une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Nivelles sont seuls compétents.

Médiation

Pour les litiges de consommation, vous pouvez contacter le Service de Médiation pour le Consommateur :

Service de Médiation pour le Consommateur

North Gate II, Boulevard du Roi Albert II, 8 Boîte 1

1000 Bruxelles

Tél : 02 702 52 00

www.mediationconsommateur.be

10. Contact et Modifications

Nous Contacter

Sebastien Dubois SRL

Chaussée de Charleroi 9

1380 Lasne, Belgique

Téléphone : +32 460 25 87 71

Email : info@sebastien-stere.be

Horaires :

Lun-Ven : 8h-18h | Sam : 8h-12h

Modifications

Sebastien Dubois SRL se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication.

Dernière mise à jour : 30/11/2025

Consultez régulièrement cette page

11. Spécificités Belges

Banque-Carrefour des Entreprises

Sebastien Dubois SRL est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

Numéro d'entreprise : 0479.750.122

Numéro TVA : BE 0479.750.122

Forme juridique : SRL

Siège : 1380 Lasne

TVA Belge

Les prix affichés s'entendent TTC (TVA belge incluse au taux de 21%) sauf mention contraire. Le taux de TVA applicable est conforme à la législation belge en vigueur.

Conformité réglementaire

Notre bois de chauffage respecte les normes belges et européennes en matière de qualité, d'humidité et de dimension. Nous respectons également les réglementations environnementales et forestières en vigueur.

Assurance professionnelle

Sebastien Dubois SRL dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle conforme à la législation belge. Les références de notre contrat d'assurance sont disponibles sur simple demande.

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Notre équipe est disponible pour répondre à vos questions juridiques ou concernant nos services.